Mentions légales ================ L’exploitant d’AgentsMail, son contact et l’hébergement du service. Version 1.0 · 2026-10-12 AgentsMail est exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC. 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA support@agentsmail.io https://www.agentsmail.io/fr/legal 1. Éditeur du service AgentsMail est un service d’email marketing exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC, société américaine à responsabilité limitée. AgentsMail est le nom commercial du service. Adresse de l’exploitant : 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA. 2. Nous joindre Contact général, assistance, réclamations et protection des données : support@agentsmail.io. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site ou écrire à l’adresse postale de l’exploitant. Indiquez votre compte ou organisation et l’objet de la demande, sans transmettre de mot de passe, clé API ni fichier de contacts non nécessaire. 3. Hébergement Le site est hébergé par Vercel. Vercel Inc. indique les coordonnées suivantes : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States. Son site et ses moyens de contact sont accessibles ci-dessous. Supabase intervient pour la base de données et Amazon Web Services, via Amazon SES, pour l’envoi des emails. Leur rôle et les limites des informations de localisation sont décrits dans la page Sous-traitants. L’hébergement du site, le stockage des données et l’envoi des emails sont des opérations distinctes. Vercel — coordonnées et confidentialité : https://vercel.com/legal/privacy-notice Contacter Vercel : https://vercel.com/contact 4. Contenus et propriété intellectuelle Les droits sur les logiciels, textes, marques et éléments graphiques d’AgentsMail appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur consultation n’accorde aucun droit de reproduction ou d’exploitation en dehors des autorisations légales ou contractuelles. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs listes, messages et autres contenus. Les conditions d’utilisation définissent l’autorisation nécessaire pour les traiter et diffuser à leur demande. Signalez les contenus litigieux au contact ci-dessus en identifiant précisément le contenu et le motif de la réclamation. Documents légaux: Mentions légales : https://www.agentsmail.io/fr/legal CGU et CGV : https://www.agentsmail.io/fr/terms Confidentialité : https://www.agentsmail.io/fr/privacy DPA : https://www.agentsmail.io/fr/dpa Sous-traitants : https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors Cookies et suivi : https://www.agentsmail.io/fr/cookies Formulaire de contact : https://www.agentsmail.io/fr/contact Conditions d’utilisation et de vente ==================================== Conditions du service pour les professionnels et les consommateurs. Version 1.0 · 2026-10-12 AgentsMail est exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC. 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA support@agentsmail.io https://www.agentsmail.io/fr/terms 1. Parties et documents contractuels Ces conditions concernent AgentsMail, exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC, et la personne ou l’organisation qui utilise ou achète le service. Le service est ouvert aux professionnels et aux consommateurs disposant de la capacité de contracter. La personne agissant pour une organisation doit être habilitée à l’engager. Les caractéristiques, prix et limites de l’offre présentés avant la commande complètent ces conditions. Le DPA précise les obligations de traitement des données confiées par le client ; il doit être incorporé à un accord accepté entre les parties. Sa seule consultation, comme la consultation de ces pages, ne prouve aucune acceptation contractuelle. La politique de confidentialité est une information, pas un consentement général au traitement ni à la prospection. 2. Service, compte et accès des agents AgentsMail permet de gérer des contacts et listes, préparer des modèles et campagnes, automatiser des séquences et consulter des statistiques, selon l’offre et les fonctions disponibles. Les API et connexions MCP permettent d’autoriser des outils ou agents à agir pour votre organisation. Vous fournissez des informations exactes, protégez vos accès et limitez les permissions des membres et outils connectés. Vérifiez les instructions de vos agents, notamment avant un import ou un envoi. Révoquez les accès inutiles et signalez toute utilisation non autorisée. Aucun abonnement ne garantit la réception des messages, le placement en boîte principale ou un résultat commercial. 3. Prix, paiement, abonnements et crédits Le prix total, la devise, les taxes applicables, la période facturée et le caractère récurrent ou ponctuel sont présentés avant le paiement. Les tarifs publics sont accessibles sur la page Tarifs. Le paiement est traité via Stripe ; les conditions affichées lors de la commande précisent l’offre achetée. Un abonnement se renouvelle à la périodicité indiquée lors de l’achat jusqu’à sa résiliation. Les crédits et plafonds limitent les envois ou fonctions disponibles. La durée de validité, le renouvellement des allocations et les règles de report dépendent de l’offre affichée ; n’en déduisez pas une conservation illimitée. Un achat de crédits ne vaut pas autorisation d’envoyer à des contacts sans base légale. Les conséquences tarifaires d’un changement d’offre sont celles présentées avant sa confirmation. Une nouvelle tarification ne modifie pas rétroactivement une période déjà payée. Une difficulté de paiement peut conduire à une restriction du service après information et possibilité de régulariser, sous réserve des droits impératifs. 4. Résiliation et récupération des données La rubrique de facturation du compte propose la gestion de l’abonnement et sa résiliation. La date d’effet est celle indiquée dans le parcours et la confirmation. Pour toute difficulté, contactez support@agentsmail.io. Résilier le renouvellement n’équivaut pas à supprimer le compte, les organisations ou leurs données. Récupérez vos contacts et contenus avant de demander leur suppression ou la fermeture d’une organisation ; utilisez les exports disponibles ou sollicitez l’assistance pour les autres données. Les possibilités d’export et les limites d’accès dépendent des fonctions disponibles. Le DPA régit la restitution et la suppression des données confiées. Les informations à conserver légalement ou pour traiter un litige peuvent être conservées de manière limitée. Aucune suppression instantanée de toutes les sauvegardes n’est promise. Les droits légaux au remboursement restent applicables, notamment en cas de rétractation ou de défaut de conformité. Aucune exclusion générale de remboursement ne leur est opposable ; un remboursement commercial supplémentaire suppose un accord exprès. 5. Rétractation des consommateurs Si vous êtes un consommateur et que les règles européennes ou françaises de vente à distance s’appliquent, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service pour vous rétracter sans motif. Envoyez votre décision non équivoque à support@agentsmail.io ou à l’adresse postale de MIKE MC FORMATIONS LLC. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Le remboursement légal intervient au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Si vous avez expressément demandé l’exécution du service avant la fin du délai, un montant proportionné au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions légales. La simple activation d’un abonnement continu ne fait pas perdre ce droit. Pour un service entièrement exécuté, la perte du droit exige les consentements et informations prévus par la loi ; les exceptions relatives au contenu numérique ne s’appliquent pas automatiquement à un abonnement SaaS. Formulaire type de rétractation — À l’attention de MIKE MC FORMATIONS LLC, 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA ; support@agentsmail.io. Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante. À renseigner par le consommateur : service et référence de commande ; date de commande ; nom du ou des consommateurs ; adresse ; date ; signature uniquement pour une notification sur papier. Rayez les mentions inutiles. 6. Garanties légales des services numériques Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de conformité des services numériques, que les présentes conditions ne limitent pas. Pour une fourniture continue, le professionnel répond des défauts apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont dues selon les conditions légales. La mise en conformité peut être demandée sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible. Les droits liés aux vices cachés s’appliquent lorsqu’ils sont pertinents. Adressez les demandes à support@agentsmail.io. Code de la consommation — services numériques, articles L224-25-12 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000044132865/ 7. Contacts, campagnes et usages interdits Vous devez pouvoir expliquer la provenance de vos contacts, la base légale des traitements et le droit de leur adresser chaque catégorie de message. Les particuliers doivent en principe avoir consenti à la prospection ; l’exception client exige notamment une vente ou prestation réelle, des produits ou services analogues de la même personne juridique et une opposition possible lors de la collecte et dans chaque message. Le seul statut d’ancien client ou ancien élève ne suffit pas. La prospection professionnelle obéit à ses propres conditions, notamment un lien avec la profession et un droit d’opposition. Identifiez clairement l’expéditeur et maintenez un désabonnement simple et gratuit. Respectez les désabonnements, plaintes et blocages ; ne contournez pas une opposition par réimport, nouvelle liste ou nouvel outil. Les listes collectées illicitement, l’usurpation d’identité, les contenus illicites, la fraude, les logiciels malveillants et le contournement des limites sont interdits. L’autorisation d’envoyer un email ne vaut pas autorisation de suivre son ouverture ou ses clics. Vous devez informer les destinataires et disposer du consentement requis ou d’une exemption applicable avant tout suivi. Si les fonctions disponibles ne permettent pas de respecter ces obligations pour une campagne, contactez l’assistance avant de l’envoyer. 8. Contenus, données et responsabilité Vous conservez vos droits sur les contenus et autorisez leur hébergement, reproduction technique, transmission et affichage dans la mesure nécessaire aux fonctions que vous demandez. Vous devez détenir les droits et autorisations nécessaires. Les données confiées sont traitées conformément aux instructions documentées et au DPA applicable. Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable. Les limites techniques, interruptions, services tiers et contrôles anti-abus peuvent affecter le service ; aucune disponibilité chiffrée n’est garantie sans accord exprès. Ces précisions n’excluent pas la responsabilité d’AgentsMail lorsqu’elle est engagée, ni les garanties et recours impératifs du consommateur. 9. Suspension, modifications et réclamations Un usage illicite, un risque de sécurité, des plaintes ou le non-respect des limites peuvent justifier une suspension proportionnée. L’utilisateur est informé du motif et des moyens de régularisation lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité et la loi. Une urgence peut imposer une mesure immédiate. Les documents portent une version et une date. Une modification contractuelle affectant un contrat en cours doit être portée à la connaissance du client et soumise aux conditions d’information et d’acceptation applicables ; publier une nouvelle page ne vaut pas acceptation rétroactive. Adressez d’abord vos réclamations à support@agentsmail.io. Les consommateurs conservent leurs droits de recours et, lorsqu’elle s’applique, de médiation de la consommation. Aucun médiateur n’est désigné par ces conditions. Aucune clause n’impose exclusivement un tribunal américain ni ne prive un consommateur des protections impératives ou des juridictions compétentes de son pays de résidence. Documents légaux: Mentions légales : https://www.agentsmail.io/fr/legal CGU et CGV : https://www.agentsmail.io/fr/terms Confidentialité : https://www.agentsmail.io/fr/privacy DPA : https://www.agentsmail.io/fr/dpa Sous-traitants : https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors Cookies et suivi : https://www.agentsmail.io/fr/cookies Formulaire de contact : https://www.agentsmail.io/fr/contact Politique de confidentialité ============================ Comment sont utilisées les données des utilisateurs et celles confiées par leurs organisations. Version 1.0 · 2026-10-12 AgentsMail est exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC. 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA support@agentsmail.io https://www.agentsmail.io/fr/privacy 1. Qui traite vos données ? MIKE MC FORMATIONS LLC est responsable des traitements nécessaires à la gestion d’AgentsMail : comptes, relations commerciales, facturation, assistance, sécurité et communications propres. Pour les listes de contacts, campagnes et traitements décidés par une organisation cliente, celle-ci est normalement responsable du traitement et la LLC intervient comme sous-traitant selon le DPA. Les coordonnées de la LLC et de son contact figurent en tête de page. Si vous recevez un email envoyé par un client d’AgentsMail, adressez en premier lieu votre demande à l’expéditeur identifié dans le message. Nous pouvons transmettre ou assister cette demande sans nous substituer à ses décisions. 2. Données, finalités et fondements Nous recevons les informations que vous fournissez, celles transmises par les membres de votre organisation ou les intégrations que vous autorisez, et les données techniques nécessaires à vos interactions. Les champs obligatoires sont nécessaires au service demandé ; leur absence peut empêcher sa fourniture. Traitement | Données et destinataires | Fondement et conservation Compte et accès | Identité, email, organisation, rôles, sessions ; hébergement et base de données. | Exécution du contrat pour l’utilisateur contractant ; intérêt légitime à administrer les accès des membres. Pendant l’usage du compte puis traitement de sa fermeture et des demandes en cours. Commandes et facturation | Coordonnées de facturation, référence de paiement, abonnement, factures ; Stripe et prestataires techniques. | Contrat et obligations comptables/fiscales. Pendant la relation, puis pendant les délais légaux de conservation applicables aux pièces concernées. Assistance et réclamations | Coordonnées, messages et pièces utiles communiquées ; personnel habilité et outils de traitement de la demande. | Contrat ou intérêt légitime à répondre et défendre les droits. Jusqu’à résolution, puis uniquement les éléments nécessaires à une obligation ou à un litige pendant son délai applicable. Sécurité et diagnostic | Identifiants techniques, IP dans les journaux de requêtes, erreurs et événements d’accès ; infrastructure, diagnostic si activé. | Intérêt légitime à prévenir les abus et maintenir le service ; obligations légales le cas échéant. Pour la durée nécessaire à l’investigation et à la protection du service, avec accès limité. Communications propres | Email et choix d’abonnement ou d’opposition. | Consentement pour la prospection lorsqu’il est requis, ou exception légale applicable ; jusqu’au retrait ou à l’opposition, puis preuve minimale de cette opposition. Données des clients | Contacts, champs fournis, sources, listes, contenus, événements et oppositions ; prestataires décrits dans la liste dédiée. | Instructions et base légale définies par le client. Pendant sa prestation puis restitution/suppression selon le DPA, sous réserve des exceptions légales. 3. Conservation et suppression Les critères ci-dessus ne signifient pas que toutes les catégories sont automatiquement purgées après un délai uniforme. La durée dépend de la finalité, de la relation contractuelle, des obligations applicables et des demandes de suppression. Les durées techniques des journaux et sauvegardes dépendent également des services utilisés. Contactez-nous pour préciser la situation des données concernées. Une opposition peut nécessiter de conserver un identifiant minimal pour éviter un nouvel envoi. Les sauvegardes peuvent conserver temporairement une copie jusqu’à leur expiration ; une suppression du compte ne garantit pas leur effacement immédiat. Les informations encore nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont limitées à cette finalité. 4. Destinataires et transferts internationaux Les données sont accessibles aux personnes habilitées pour leur mission, aux prestataires nécessaires au service, aux outils que vous connectez et aux autorités lorsqu’une obligation légale l’exige. La page Sous-traitants distingue l’infrastructure utilisée et les intégrations dépendant des fonctions activées. L’exploitant est établi aux États-Unis. La base et l’envoi sont situés en Irlande selon les informations de l’exploitant ; cela n’exclut pas des accès, journaux, opérations de support ou transferts hors de l’Espace économique européen. La relation client européen–LLC et les transferts ultérieurs vers les fournisseurs doivent être examinés séparément. Aucune certification d’un fournisseur n’est présentée comme une certification de la LLC. Les garanties applicables doivent correspondre aux entités et aux traitements réellement concernés : décision d’adéquation couvrant le destinataire ou garanties appropriées lorsqu’elles sont nécessaires. Vous pouvez demander les informations et garanties disponibles à support@agentsmail.io avant de confier des données. 5. Vos droits Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. L’opposition à la prospection est possible à tout moment. Un consentement peut être retiré sans remettre en cause le traitement antérieur licite. Vous pouvez aussi formuler les directives après décès prévues par le droit français. Écrivez à support@agentsmail.io en précisant votre demande et les données concernées. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute ; ne joignez pas spontanément une pièce d’identité. Les demandes relevant du RGPD sont traitées en principe sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible dans les conditions légales. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, et exercer un recours juridictionnel. CNIL — exercer vos droits et adresser une plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 6. Emails, suivi et outils tiers Les campagnes peuvent utiliser des liens individualisés et un pixel d’ouverture. Les événements sont associés à un contact, une campagne, un lien et un horodatage ; les protections des messageries peuvent rendre les statistiques inexactes. Le client décide de la finalité de ses campagnes et doit informer les destinataires. Le consentement à la prospection et celui exigé pour le suivi sont distincts. La page Cookies et suivi apporte des précisions. Les outils et agents que vous connectez par API/MCP accèdent aux données permises par vos autorisations ; leurs traitements propres relèvent aussi de leurs conditions. Ne leur transmettez que les données nécessaires. La navigation sur le site ne vaut pas consentement à l’IA, aux traceurs ou au marketing. Documents légaux: Mentions légales : https://www.agentsmail.io/fr/legal CGU et CGV : https://www.agentsmail.io/fr/terms Confidentialité : https://www.agentsmail.io/fr/privacy DPA : https://www.agentsmail.io/fr/dpa Sous-traitants : https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors Cookies et suivi : https://www.agentsmail.io/fr/cookies Formulaire de contact : https://www.agentsmail.io/fr/contact Accord de traitement des données (DPA) ====================================== Accord de sous-traitance des données personnelles pour le service AgentsMail.io. Version 1.0 · 2026-10-12 AgentsMail est exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC. 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA support@agentsmail.io https://www.agentsmail.io/fr/dpa 1. Parties et objet Le « Client », responsable du traitement, est la personne physique ou morale identifiée dans la fiche contractuelle client de l’annexe 1. La personne qui l’engage dispose du pouvoir nécessaire. Le « Prestataire », sous-traitant, est MIKE MC FORMATIONS LLC, opérateur du service AgentsMail.io, 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA. Son représentant habilité est identifié dans la fiche contractuelle applicable. Contact pour la protection des données et les incidents : support@agentsmail.io. Le présent accord (« DPA ») complète le contrat de fourniture d’AgentsMail.io identifié à l’annexe 1 (« Contrat principal »). Il porte exclusivement sur les données personnelles que le Prestataire traite pour le compte du Client dans ce cadre (« Données du Client »). Les termes « traitement », « violation de données » et « personne concernée » ont le sens du RGPD. Le Client détermine les finalités et les moyens essentiels. Le Prestataire agit pour son compte pour la gestion des contacts, les imports, les campagnes, l’acheminement des courriels et les statistiques, uniquement dans la mesure où ces fonctions sont effectivement fournies et configurées. L’annexe 1 précise l’objet, la nature, les finalités, la durée, les données et les personnes concernées. Les éventuels traitements pour lesquels le Prestataire détermine ses propres finalités, notamment la facturation de son service ou ses obligations légales propres, doivent être identifiés et expliqués séparément dans une information appropriée. Cette réserve ne l’autorise pas à réutiliser les listes, contenus ou statistiques du Client pour ses propres campagnes, à les vendre ou à les communiquer pour un usage indépendant. 2. Instructions documentées Le Prestataire traite les Données du Client uniquement sur instructions documentées du Client, y compris pour les transferts internationaux. Le DPA, ses annexes validées, les paramètres choisis dans le service et les demandes écrites des personnes habilitées constituent ces instructions dans les limites du Contrat principal. Toute instruction nouvelle modifiant le périmètre fait l’objet d’un accord écrit préalable sur sa mise en œuvre. Lorsqu’un traitement est imposé au Prestataire par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel il est soumis, il informe le Client de cette obligation avant le traitement, sauf interdiction légale motivée par un intérêt public important. Une demande fondée sur le droit d’un pays tiers est examinée conformément au RGPD, notamment son article 48, et au mécanisme de transfert applicable ; elle ne vaut pas, à elle seule, instruction du Client. Le Prestataire informe immédiatement le Client s’il estime qu’une instruction enfreint le RGPD ou une autre règle de protection des données de l’Union ou d’un État membre. Il suspend l’instruction concernée le temps de sa clarification, sans suspendre inutilement les traitements licites. Il ne détermine pas de nouvelles finalités à la place du Client. 3. Obligations du Client Le Client dispose d’une base juridique valable, fournit l’information requise aux personnes, limite les données au nécessaire, veille à leur exactitude et définit des durées de conservation appropriées. Il s’assure que ses instructions et les contenus importés ou envoyés sont licites, et organise la gestion des demandes et des oppositions. Le présent DPA ne vaut ni consentement à la prospection, ni validation d’une liste de contacts. Le fait qu’une personne soit un ancien élève ou client ne suffit pas, à lui seul, à autoriser tout courriel commercial. Avant une campagne, le Client vérifie les règles applicables, les preuves de consentement ou, lorsque toutes ses conditions sont réunies, l’exception pour les clients existants. Il tient compte des désabonnements, oppositions, exclusions et limites de conservation ; il ne réimporte pas des contacts exclus pour contourner leur choix. Le Client évalue les garanties du Prestataire avant de lui confier les données. La répartition des tâches du présent DPA ne réduit pas les obligations propres que le RGPD impose au Prestataire. 4. Confidentialité et sécurité Le Prestataire limite l’accès aux personnes qui en ont besoin pour les opérations autorisées. Il s’assure qu’elles sont soumises à une obligation de confidentialité contractuelle ou légale appropriée et qu’elles connaissent les instructions et leurs obligations. La confidentialité demeure applicable après la fin de leur intervention. Le Prestataire met en œuvre et maintient les mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque conformément à l’article 32 du RGPD. Elles couvrent, selon les besoins, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience, la restauration et l’évaluation régulière de leur efficacité. L’annexe 2 décrit les mécanismes du service et les responsabilités respectives ; les dispositions particulières et preuves de contrôle sont consignées dans la fiche de sécurité convenue entre les parties. Les engagements particuliers de chiffrement, sauvegarde, restauration et disponibilité sont ceux de la fiche de sécurité contractuelle applicable. Ils ne diminuent pas l’obligation légale de sécurité appropriée du Prestataire. Toute évolution matérielle est documentée et ne doit pas diminuer le niveau de protection convenu. 5. Sous traitants ultérieurs Le Client accorde une autorisation générale écrite de recourir aux sous-traitants ultérieurs nommément identifiés dans l’annexe 3 contractuelle applicable. L’autorisation porte sur les entités et traitements qui y sont convenus ; elle ne s’étend pas indistinctement à toutes les intégrations disponibles. Avant tout ajout ou remplacement, le Prestataire informe le Client par écrit de l’entité, de sa mission, des données concernées, des pays de traitement et d’accès, des garanties et de la date envisagée. Il laisse un délai préalable raisonnable permettant une objection effective, précisé dans la fiche contractuelle avant la prise d’effet. Le Client peut s’opposer pour un motif documenté de protection des données. Les parties recherchent alors une solution appropriée : garanties complémentaires, prestataire alternatif ou absence de recours pour les données concernées. Le nouvel intervenant ne reçoit pas ces données tant que l’objection n’est pas résolue. À défaut de solution, le Client peut mettre fin à la partie affectée du service et demander la restitution ou la suppression selon l’article 10 ; les conséquences financières relèvent du Contrat principal, sans neutraliser les droits impératifs. Le Prestataire vérifie les garanties suffisantes de chaque intervenant et lui impose par écrit les mêmes obligations de protection des données que celles pertinentes du présent DPA, notamment la sécurité et l’assistance. Il demeure pleinement responsable envers le Client de l’exécution de ces obligations par ses sous-traitants ultérieurs. Il communique les éléments contractuels utiles, avec occultation strictement nécessaire des informations étrangères au contrôle. 6. Droits des personnes et assistance Compte tenu de la nature du traitement, le Prestataire aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi qu’aux demandes relatives aux décisions automatisées lorsqu’elles sont applicables. Il transmet sans retard injustifié toute demande reçue directement concernant les Données du Client au contact de l’annexe 1, sans y répondre au fond sauf instruction du Client ou obligation légale. Il préserve les éléments utiles, aide à retrouver les données et exécute les suites licites demandées. Le Client pilote la vérification de l’identité, la décision et la réponse dans les délais légaux. Compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition, le Prestataire aide le Client à respecter les articles 32 à 36 du RGPD : sécurité, gestion des violations, analyses d’impact et consultation préalable de l’autorité. Il fournit la documentation et les éléments techniques utiles. Les modalités pratiques ou frais d’assistance peuvent être convenus au Contrat principal ; ils ne doivent pas faire obstacle à une obligation légale, à l’urgence ou à l’exercice effectif des droits. 7. Violations de données Le Prestataire notifie au Client toute violation affectant les Données du Client sans retard injustifié après en avoir pris connaissance. Il n’attend pas la fin de l’enquête pour effectuer une première notification. Les contacts et modalités opérationnelles d’escalade sont ceux de la fiche de sécurité contractuelle ; aucun délai convenu ne permet de retarder injustement la notification. La notification contient, selon les informations disponibles : la nature de l’incident ; les catégories et nombres approximatifs de personnes et d’enregistrements concernés ; le contact de suivi ; les conséquences probables ; les mesures prises ou proposées pour remédier à l’incident et en limiter les effets. Les informations manquantes sont fournies progressivement sans retard injustifié. Le Prestataire contient l’incident, préserve les éléments nécessaires, documente les faits et coopère à l’analyse et à la remédiation. Le Client décide des notifications à l’autorité et aux personnes concernées selon ses obligations légales. Le Prestataire ne les réalise au nom du Client que sur instruction, sauf obligation légale propre. 8. Preuves et audits Le Prestataire met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD et du présent DPA. Il permet les audits, y compris les inspections, réalisés par le Client ou un auditeur indépendant mandaté par lui, et y contribue. Les parties organisent raisonnablement le périmètre, la confidentialité, les accès et le calendrier afin de protéger les autres clients et la sécurité du service. Des documents récents peuvent constituer une première étape, sans remplacer une inspection nécessaire. Aucun plafond de fréquence, préavis ou frais ne peut empêcher un contrôle justifié par un incident, un doute sérieux de conformité ou une demande d’une autorité. Le Prestataire corrige les non-conformités qui lui incombent et documente les actions convenues. Chaque partie tient les registres et coopère avec les autorités compétentes dans la mesure exigée par les règles qui lui sont applicables. 9. Localisation et transferts internationaux L’annexe 3 et les fiches de transfert contractuelles identifient les pays d’hébergement, de sauvegarde et d’accès à distance, y compris ceux de l’opérateur établi aux États-Unis et des équipes de support lorsqu’ils sont concernés. Le seul choix d’une région européenne chez un fournisseur ne prouve pas l’absence de transfert hors de l’Espace économique européen (« EEE »). Le Prestataire ne réalise un transfert soumis au chapitre V du RGPD que sur instruction documentée du Client et après identification d’un mécanisme valable pour le flux concerné. L’annexe 3 indique l’exportateur, l’importateur, les pays, les données, les accès, le fondement du transfert et les vérifications nécessaires. Une décision d’adéquation ne peut être invoquée que si elle s’applique effectivement à l’entité destinataire et au traitement. Aucune adhésion au Data Privacy Framework n’est présumée. Lorsque des garanties de l’article 46 sont nécessaires, les parties valident l’instrument approprié, l’évaluation du transfert et les mesures complémentaires requises avant le transfert. Les clauses types de la décision (UE) 2021/914 ne sont pas incorporées automatiquement par le présent DPA. Leur champ d’application, notamment au regard de l’article 3 du RGPD pour les traitements de l’importateur, ainsi que le module, les options et annexes pertinents, sont déterminés pour le flux concerné. Un autre mécanisme valable est retenu si ces clauses ne sont pas applicables. Le Prestataire signale sans retard injustifié s’il ne peut plus respecter les garanties applicables et suspend le flux concerné jusqu’à régularisation. Sous réserve des interdictions légales, il informe le Client des demandes d’accès d’autorités, en examine la légalité et limite toute divulgation à ce qui est légalement requis. 10. Durée et sort des données Le DPA prend effet à la date de sa dernière acceptation valable avec les annexes contractuelles applicables. Il s’applique pendant les traitements pour le Client, puis jusqu’à la restitution ou suppression complète selon le présent article. Il ne régularise pas rétroactivement un traitement ou transfert antérieur illicite. À la fin des prestations, le Prestataire, au choix documenté du Client, restitue les Données du Client dans un format convenu puis supprime les copies restantes, ou les supprime directement, sauf si le droit de l’Union ou d’un État membre exige leur conservation. Les modalités et délais, y compris pour les sauvegardes et sous-traitants ultérieurs, sont fixés à l’annexe 1. Il confirme l’exécution par écrit sur demande du Client. Dans l’attente de la suppression, les données conservées restent protégées, isolées des usages courants et non réutilisées. Si une sauvegarde est restaurée, les instructions d’effacement et d’opposition encore applicables sont réappliquées. Toute conservation légale exceptionnelle est limitée aux données, à la finalité et à la durée requises et portée à la connaissance du Client, sauf interdiction légale. 11. Articulation contractuelle En cas de contradiction concernant la protection des Données du Client, le présent DPA prévaut sur le Contrat principal. Les dispositions impératives du RGPD et, le cas échéant, les clauses types de transfert valablement conclues prévalent sur toute stipulation incompatible. Le droit applicable, la juridiction et les règles de responsabilité convenus au Contrat principal demeurent applicables uniquement dans la mesure compatible avec les droits impératifs des personnes, les compétences des autorités et les obligations légales des parties. Aucun plafond contractuel ne réduit les droits des personnes ni les pouvoirs d’une autorité de contrôle. Toute modification substantielle du DPA ou de ses annexes est documentée et acceptée valablement ; la procédure de l’article 5 s’applique aux sous-traitants ultérieurs. L’invalidité d’une stipulation n’affecte pas les autres dans la mesure où elles peuvent subsister légalement. 12. Acceptation Le document contractuel de référence est le DPA AgentsMail.io, version 1.0 du 12 octobre 2026, avec ses annexes 1 à 3 et, lorsque nécessaire, l’instrument de transfert distinct identifié dans la fiche contractuelle. Pour chaque Client, la fiche contractuelle et les preuves d’acceptation identifient les parties, les signataires habilités et leur qualité, le Contrat principal, les versions des annexes, la date réelle d’acceptation et la signature ou l’acte électronique correspondant. Ces éléments sont propres à la relation contractuelle et ne sont pas publiés sur cette page générale. La version applicable et la preuve de son acceptation sont à conserver par les parties. La date de publication ci-dessus ne remplace pas la date d’acceptation individuelle. La seule consultation de cette page, la création d’un compte ou le choix d’une offre ne démontre pas à lui seul l’acceptation de ce DPA. Une copie des documents applicables peut être demandée à support@agentsmail.io. Annexe 1 — description du traitement et fiche client La fiche contractuelle propre au Client identifie sa dénomination ou son identité, son adresse, son représentant habilité, ses contacts pour les instructions, les droits et les incidents, son organisation AgentsMail et le Contrat principal. Elle précise les fonctions et campagnes autorisées, leurs finalités et la durée de la prestation. Objet et opérations : gestion de contacts et envoi de courriels selon les fonctions choisies ; import, enregistrement, organisation, stockage, consultation, sélection, mise à jour, acheminement, gestion des désabonnements et incidents de livraison, statistiques autorisées, export et suppression. Le suivi d’ouverture ou de clic nécessite une instruction et un fondement adaptés ; il n’est pas autorisé par la seule conclusion du DPA. Personnes concernées : prospects, abonnés, clients et autres contacts licitement détenus par le Client ; membres habilités de son organisation. Les catégories particulières, dont les mineurs lorsqu’ils sont concernés, et les précautions nécessaires sont spécifiées dans la fiche client. Données : nom, prénom, adresse électronique, listes, tags et attributs pertinents fournis par le Client, provenance, statut de consentement ou d’opposition et preuves associées, contenus des messages et données de livraison ou d’interaction nécessaires aux fonctions autorisées. Les autres champs et métadonnées sont limités au périmètre convenu. Exclusions : données relevant des articles 9 ou 10 du RGPD, pièces d’identité, informations médicales, financières détaillées ou dossiers pédagogiques détaillés, sauf accord spécifique écrit après évaluation des risques et garanties. La fiche fixe pour chaque catégorie la durée et son événement déclencheur : contacts, campagnes et statistiques, journaux, liste minimale d’opposition et sauvegardes. Elle précise le choix du Client en fin de service, le format et canal de restitution, les délais d’export et de suppression active, le cycle de suppression des sauvegardes ainsi que toute exception légale, sa finalité, son accès et sa durée. Aucune durée uniforme ni suppression instantanée de toutes les sauvegardes n’est stipulée par la présente annexe générale. Annexe 2 — sécurité et responsabilités Accès et séparation : le service comporte des comptes, des organisations distinctes, des rôles et des contrôles d’autorisation côté serveur, ainsi que des permissions d’accès API/MCP. Le Client attribue les accès à ses membres et agents, protège ses identifiants et révoque les accès inutiles. Le Prestataire encadre les accès de ses intervenants et leur confidentialité. Cycle de vie : le service propose des mécanismes d’export et de suppression, de désabonnement et de gestion des rebonds et plaintes. Le Client définit ses instructions et fournit les éléments nécessaires à leur exécution. Les demandes d’assistance ou d’incident sont adressées à support@agentsmail.io et au contact du Client figurant dans la fiche contractuelle. La fiche de sécurité applicable décrit, pour chaque mesure, le périmètre, le responsable, la référence de preuve et la date du contrôle : privilèges administrateurs et authentification ; séparation des environnements et secrets ; protection des échanges et du stockage ; sauvegardes et restauration ; journalisation et alertes ; maintenance et vulnérabilités ; exercice des droits et propagation des suppressions ; incidents et escalade. Les objectifs particuliers de restauration, rétention, disponibilité et notification sont ceux expressément convenus dans cette fiche. Les contrôles nécessaires et corrections sont documentés. L’article 4 reste applicable indépendamment de tout objectif particulier ; cette annexe n’attribue aucune certification SOC 2 ou autre à AgentsMail. Annexe 3 — prestataires et transferts Vercel héberge et exécute le site : les requêtes, adresses IP, journaux et données traitées par les fonctions appelées peuvent être concernés. Vercel Inc. publie l’adresse 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States. Le réseau de diffusion et les accès peuvent être internationaux. Supabase fournit la base de données et, selon usage, le stockage associé : comptes, organisations, contacts, contenus, événements et fichiers concernés. L’exploitant indique l’Irlande pour la base ; cette région ne décrit pas tous les accès de support et sauvegardes. Amazon Web Services, via Amazon SES, assure l’acheminement des courriels : expéditeurs, destinataires, contenus, métadonnées, rebonds et plaintes. L’exploitant indique l’Irlande pour l’envoi ; les autres traitements, journaux et accès font l’objet de leur propre qualification. La page Sous-traitants précise les autres intervenants par fonction, notamment paiement, orchestration, diagnostic, messages applicatifs et intégrations facultatives. La fiche contractuelle identifie les entités effectivement retenues, leurs adresses, missions, données, pays de stockage et d’accès, durées, DPA et versions applicables. Un outil connecté directement par le Client est distingué d’un fournisseur choisi par le Prestataire. Chaque fiche de transfert précise l’exportateur et l’importateur et leurs rôles, pays et accès, données et finalités, application territoriale du RGPD, mécanisme du chapitre V et justificatifs, évaluation et mesures complémentaires requises, ainsi que la date et le responsable de validation. Elle traite séparément la relation Client–MIKE MC FORMATIONS LLC et les flux vers les fournisseurs. L’article 9 s’applique avant tout transfert concerné. Liste des sous-traitants AgentsMail : https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors Vercel — DPA : https://vercel.com/legal/dpa Supabase — DPA : https://supabase.com/legal/customer-resources/data-processing-addendum AWS — sous-traitants : https://aws.amazon.com/compliance/sub-processors/ Documents légaux: Mentions légales : https://www.agentsmail.io/fr/legal CGU et CGV : https://www.agentsmail.io/fr/terms Confidentialité : https://www.agentsmail.io/fr/privacy DPA : https://www.agentsmail.io/fr/dpa Sous-traitants : https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors Cookies et suivi : https://www.agentsmail.io/fr/cookies Formulaire de contact : https://www.agentsmail.io/fr/contact Sous-traitants et prestataires ============================== Infrastructure, intégrations possibles et informations sur les transferts. Version 1.0 · 2026-10-12 AgentsMail est exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC. 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA support@agentsmail.io https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors 1. Comment lire cette liste Cette page distingue les prestataires d’infrastructure utilisés par AgentsMail et les intégrations qui dépendent de la fonction utilisée. La présence d’un fournisseur ici n’affirme pas qu’il reçoit toutes vos données. Les entités contractantes, contrats acceptés, accès de support et modalités de sauvegarde dépendent du compte et de l’offre effectivement utilisés. Les liens publics ci-dessous ne prouvent pas à eux seuls la conclusion de ces contrats. La liste applicable à un DPA doit être confirmée pour la prestation concernée. Demandez cette confirmation et les informations de transfert à support@agentsmail.io avant de confier des données nécessitant des garanties particulières. 2. Infrastructure Prestataire et rôle | Données concernées | Localisation et périmètre établi Vercel — hébergement et diffusion du site | Requêtes, adresses IP et journaux techniques ; données traitées par les pages et fonctions appelées. | Vercel Inc. est l’entité identifiée dans sa notice publique. Réseau de diffusion et accès internationaux possibles ; aucune région exclusive n’est affirmée pour AgentsMail. Supabase — base de données et stockage associé selon usage | Comptes, organisations, contacts, contenus et événements ; fichiers si le stockage est utilisé. | Irlande déclarée pour la base. Les entités du groupe Supabase, l’offre et le contrat applicable doivent être distingués ; les pays d’accès et sauvegardes ne sont pas déduits de la région de la base. Amazon Web Services / Amazon SES — acheminement des emails et retours d’envoi | Expéditeurs, destinataires, contenus, métadonnées, rebonds et plaintes. | Irlande annoncée pour l’envoi. L’entité contractante AWS dépend du compte ; Amazon Data Services Ireland Limited figure parmi les entités d’infrastructure, sans être nécessairement le cocontractant. 3. Paiement et intégrations liées aux fonctions Stripe traite les paiements, données de facturation et références d’abonnement. Selon l’opération, il peut agir pour son propre compte, notamment pour ses obligations réglementaires ; il n’est pas automatiquement sous-traitant des listes de contacts. Inngest est intégré pour l’exécution des tâches et automatisations : identifiants d’organisations, campagnes et contacts, références d’import et données nécessaires aux tâches peuvent être concernés. Sentry peut recevoir des erreurs, traces et informations techniques si le diagnostic est activé. Resend reste une intégration possible pour les messages applicatifs selon le paramétrage. Google Analytics et Cloudflare Turnstile sont des intégrations conditionnelles, respectivement de mesure d’audience et de protection des formulaires. Leur activation effective et les conditions de consentement doivent être distinguées de leur disponibilité technique. Certaines fonctions peuvent appeler des fournisseurs d’IA ou d’évaluation de contenu, notamment Typesafe/JEV pour un avis anti-spam, ou OpenAI/Anthropic pour un chat selon la configuration. L’activation, le fournisseur, le contenu transmis et les garanties doivent être précisés pour la fonction concernée ; cette page n’autorise pas une transmission générale des listes à ces fournisseurs. 4. Outils connectés par le client Un agent, logiciel ou modèle que vous connectez vous-même par API/MCP ou webhook reçoit les informations permises par vos autorisations. Il n’est pas, du seul fait de cette connexion, un fournisseur choisi par AgentsMail. Examinez ses conditions, limitez les permissions et révoquez l’accès lorsqu’il n’est plus nécessaire. 5. Pays, contrats et garanties La région de stockage ne décrit pas à elle seule les pays d’administration, de support, de journaux, de réplication ou de sauvegarde. Le traitement par MIKE MC FORMATIONS LLC aux États-Unis doit être considéré séparément de celui de chaque fournisseur. Aucune garantie de résidence intégrale dans l’Union européenne n’est donnée. Les contrats et mécanismes de transfert applicables doivent couvrir les bonnes entités et les bons traitements. Le DPA décrit l’information préalable et l’objection aux changements de sous-traitants ; une modification de cette page ne remplace pas cette information. 6. Documents publics des principaux prestataires Vercel — DPA : https://vercel.com/legal/dpa Supabase — DPA : https://supabase.com/legal/dpa AWS — sous-traitants : https://aws.amazon.com/compliance/sub-processors/ Stripe — confidentialité : https://stripe.com/privacy Inngest — confidentialité : https://www.inngest.com/privacy Sentry — confidentialité : https://sentry.io/privacy/ Resend — confidentialité : https://resend.com/legal/privacy-policy Documents légaux: Mentions légales : https://www.agentsmail.io/fr/legal CGU et CGV : https://www.agentsmail.io/fr/terms Confidentialité : https://www.agentsmail.io/fr/privacy DPA : https://www.agentsmail.io/fr/dpa Sous-traitants : https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors Cookies et suivi : https://www.agentsmail.io/fr/cookies Formulaire de contact : https://www.agentsmail.io/fr/contact Cookies et suivi des emails =========================== Stockages du navigateur, diagnostic et mesure des campagnes : des usages distincts. Version 1.0 · 2026-10-12 AgentsMail est exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC. 1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA support@agentsmail.io https://www.agentsmail.io/fr/cookies 1. Cookie de connexion Ce cookie vous permet de rester connecté à votre compte. La durée peut être raccourcie par le navigateur ou la déconnexion. La navigation utilise également des préférences de présentation ; le tableau ci-dessous décrit uniquement le cookie de connexion. Nom / fournisseur | Usage | Durée configurée better-auth.session_token / AgentsMail | Authentification de la session demandée. | 7 jours, renouvelable avec l’activité ; session du navigateur si le choix de connexion le prévoit. 2. Mesure d’audience, sécurité et services externes Le service comporte des intégrations facultatives de mesure d’audience Google Analytics, de diagnostic Sentry et de protection des formulaires Cloudflare Turnstile. Leur disponibilité ne démontre pas leur activation sur chaque page. Le recours à un outil dit de sécurité ne dispense pas automatiquement de qualifier ses finalités et ses traceurs. Lorsqu’un traceur nécessite votre consentement, il ne doit être utilisé qu’après ce consentement, avec un refus et un retrait effectifs. La consultation de cette politique ne vaut pas accord. 3. Vos moyens de contrôle Le sélecteur de langue et les commandes de thème modifient les préférences correspondantes. Votre navigateur permet d’inspecter et de supprimer cookies et stockage local, et de bloquer certains dépôts. La suppression des cookies de connexion vous déconnecte ; celle des préférences réinitialise les choix. Le blocage par le navigateur ne remplace pas les obligations du service lorsqu’un consentement préalable est requis. Pour une question sur un traceur ou l’exercice d’un droit, écrivez à support@agentsmail.io. Les pages de paiement et services tiers ouverts depuis AgentsMail disposent également de leurs propres informations. 4. Suivi des ouvertures et clics dans les emails Le suivi des campagnes est distinct des cookies du site. Un pixel peut signaler le chargement des images d’un email ; un lien individualisé peut enregistrer un clic avant de rediriger vers sa destination. Les événements sont associés au destinataire, à la campagne, au lien et à leur date. Ils peuvent être déclenchés par des protections automatisées des messageries et ne prouvent pas une lecture humaine. Les liens de désabonnement et de refus de sujet sont exclus de la réécriture de suivi des clics. Cela ne signifie pas que le désabonnement efface rétroactivement les événements déjà collectés. Le client expéditeur doit expliquer ses finalités et recueillir le consentement requis ou établir l’exemption applicable. Le consentement à recevoir une newsletter n’autorise pas automatiquement ses pixels ou son suivi de clics. Si vous êtes destinataire, contactez l’expéditeur pour vos choix de suivi ; le blocage des images dans la messagerie peut limiter les pixels mais ne bloque pas nécessairement les liens suivis. Contactez aussi support@agentsmail.io si vous avez besoin d’aide pour identifier l’expéditeur. Documents légaux: Mentions légales : https://www.agentsmail.io/fr/legal CGU et CGV : https://www.agentsmail.io/fr/terms Confidentialité : https://www.agentsmail.io/fr/privacy DPA : https://www.agentsmail.io/fr/dpa Sous-traitants : https://www.agentsmail.io/fr/subprocessors Cookies et suivi : https://www.agentsmail.io/fr/cookies Formulaire de contact : https://www.agentsmail.io/fr/contact