Politique de confidentialité
Comment sont utilisées les données des utilisateurs et celles confiées par leurs organisations.
Version 1.0 · 2026-10-12
AgentsMail est exploité par MIKE MC FORMATIONS LLC.
1704 Llano St Ste B-1433, Santa Fe, NM 87505, USA
support@agentsmail.io1. Qui traite vos données ?
MIKE MC FORMATIONS LLC est responsable des traitements nécessaires à la gestion d’AgentsMail : comptes, relations commerciales, facturation, assistance, sécurité et communications propres. Pour les listes de contacts, campagnes et traitements décidés par une organisation cliente, celle-ci est normalement responsable du traitement et la LLC intervient comme sous-traitant selon le DPA.
Les coordonnées de la LLC et de son contact figurent en tête de page. Si vous recevez un email envoyé par un client d’AgentsMail, adressez en premier lieu votre demande à l’expéditeur identifié dans le message. Nous pouvons transmettre ou assister cette demande sans nous substituer à ses décisions.
2. Données, finalités et fondements
Nous recevons les informations que vous fournissez, celles transmises par les membres de votre organisation ou les intégrations que vous autorisez, et les données techniques nécessaires à vos interactions. Les champs obligatoires sont nécessaires au service demandé ; leur absence peut empêcher sa fourniture.
| Traitement | Données et destinataires | Fondement et conservation |
|---|---|---|
| Compte et accès | Identité, email, organisation, rôles, sessions ; hébergement et base de données. | Exécution du contrat pour l’utilisateur contractant ; intérêt légitime à administrer les accès des membres. Pendant l’usage du compte puis traitement de sa fermeture et des demandes en cours. |
| Commandes et facturation | Coordonnées de facturation, référence de paiement, abonnement, factures ; Stripe et prestataires techniques. | Contrat et obligations comptables/fiscales. Pendant la relation, puis pendant les délais légaux de conservation applicables aux pièces concernées. |
| Assistance et réclamations | Coordonnées, messages et pièces utiles communiquées ; personnel habilité et outils de traitement de la demande. | Contrat ou intérêt légitime à répondre et défendre les droits. Jusqu’à résolution, puis uniquement les éléments nécessaires à une obligation ou à un litige pendant son délai applicable. |
| Sécurité et diagnostic | Identifiants techniques, IP dans les journaux de requêtes, erreurs et événements d’accès ; infrastructure, diagnostic si activé. | Intérêt légitime à prévenir les abus et maintenir le service ; obligations légales le cas échéant. Pour la durée nécessaire à l’investigation et à la protection du service, avec accès limité. |
| Communications propres | Email et choix d’abonnement ou d’opposition. | Consentement pour la prospection lorsqu’il est requis, ou exception légale applicable ; jusqu’au retrait ou à l’opposition, puis preuve minimale de cette opposition. |
| Données des clients | Contacts, champs fournis, sources, listes, contenus, événements et oppositions ; prestataires décrits dans la liste dédiée. | Instructions et base légale définies par le client. Pendant sa prestation puis restitution/suppression selon le DPA, sous réserve des exceptions légales. |
3. Conservation et suppression
Les critères ci-dessus ne signifient pas que toutes les catégories sont automatiquement purgées après un délai uniforme. La durée dépend de la finalité, de la relation contractuelle, des obligations applicables et des demandes de suppression. Les durées techniques des journaux et sauvegardes dépendent également des services utilisés. Contactez-nous pour préciser la situation des données concernées.
Une opposition peut nécessiter de conserver un identifiant minimal pour éviter un nouvel envoi. Les sauvegardes peuvent conserver temporairement une copie jusqu’à leur expiration ; une suppression du compte ne garantit pas leur effacement immédiat. Les informations encore nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont limitées à cette finalité.
4. Destinataires et transferts internationaux
Les données sont accessibles aux personnes habilitées pour leur mission, aux prestataires nécessaires au service, aux outils que vous connectez et aux autorités lorsqu’une obligation légale l’exige. La page Sous-traitants distingue l’infrastructure utilisée et les intégrations dépendant des fonctions activées.
L’exploitant est établi aux États-Unis. La base et l’envoi sont situés en Irlande selon les informations de l’exploitant ; cela n’exclut pas des accès, journaux, opérations de support ou transferts hors de l’Espace économique européen. La relation client européen–LLC et les transferts ultérieurs vers les fournisseurs doivent être examinés séparément. Aucune certification d’un fournisseur n’est présentée comme une certification de la LLC.
Les garanties applicables doivent correspondre aux entités et aux traitements réellement concernés : décision d’adéquation couvrant le destinataire ou garanties appropriées lorsqu’elles sont nécessaires. Vous pouvez demander les informations et garanties disponibles à support@agentsmail.io avant de confier des données.
5. Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. L’opposition à la prospection est possible à tout moment. Un consentement peut être retiré sans remettre en cause le traitement antérieur licite. Vous pouvez aussi formuler les directives après décès prévues par le droit français.
Écrivez à support@agentsmail.io en précisant votre demande et les données concernées. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute ; ne joignez pas spontanément une pièce d’identité. Les demandes relevant du RGPD sont traitées en principe sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible dans les conditions légales.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, et exercer un recours juridictionnel.
6. Emails, suivi et outils tiers
Les campagnes peuvent utiliser des liens individualisés et un pixel d’ouverture. Les événements sont associés à un contact, une campagne, un lien et un horodatage ; les protections des messageries peuvent rendre les statistiques inexactes. Le client décide de la finalité de ses campagnes et doit informer les destinataires. Le consentement à la prospection et celui exigé pour le suivi sont distincts. La page Cookies et suivi apporte des précisions.
Les outils et agents que vous connectez par API/MCP accèdent aux données permises par vos autorisations ; leurs traitements propres relèvent aussi de leurs conditions. Ne leur transmettez que les données nécessaires. La navigation sur le site ne vaut pas consentement à l’IA, aux traceurs ou au marketing.